M-35.1, r. 93 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Full text
5. Sous réserve du Règlement sur le fichier des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 95) et sous réserve des exceptions ci-après prévues, les documents du Syndicat sont publics et accessibles à tous les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98).
Décision 5489, a. 5; Décision 7397, a. 1.